STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DE TROTTINETTES DE SPORT

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TITRE I - Objet - Dénomination - Siège –Durée

Article 1 - Objet

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Elle a pour objet la pratique et la promotion de la trottinette de sport (ou footbike) au niveau national, ainsi que la fédération de clubs locaux de footbike ou trottinette de sport. L’association est le relais national de l’International Kicksled and Scooter Association.

Article 2 - Dénomination

La dénomination de l’association est : Association française de trottinettes de sport - AFTS

Article 3 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Lieu

Le siège de l’association est à : 84, rue Boileau – 69330 Meyzieu

Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Comité directeur et ratification de l’Assemblée générale, dans une autre localité par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 5 - Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- La coordination et la fédération des différents clubs locaux de trottinettes de sport.

- L’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et, en général, toutes initiatives propres à servir cette activité.

- La mise en place :

o D’un championnat national

o d’un site internet

o d’activités et de supports de promotion de la trottinette de sport

TITRE II - Composition de l’association

Article 6 - Les membres

L’association se compose de club locaux de footbike adhérent à l’AFTS, de membres actifs individuels et de membres honoraires. Chaque club local doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Chaque membre d’un club local adhérent fait implicitement partie des membres actifs l’association sans avoir à payer une cotisation individuelle dans la mesure ou le club local aura réglé sa cotisation. Un membre actif individuel doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

Article 7 - Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixés par l’Assemblée générale ou être adhérent à un club local de footbike adhérent à l’AFTS. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

Article 8 – Les membres honoraires

Le titre de Président d’honneur, Vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

1- par la démission adressée par écrit au Président de l’association ;

2- par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications accompagné de la personne de son choix;

3- par la radiation prononcée par un des clubs adhérents ;

4- par le décès.

Article 10 - Rétribution des membres

Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du comité directeur.

Article 11 - Les devoirs de l’association

L’association s’engage :

1- à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense ;

2- à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association ;

3- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français ;

TITRE III - Ressources de l’association

Article 12

Les ressources annuelles de l’association se composent :

1- des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi ;

2- des subventions qui peuvent lui être accordées ;

3- des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;

4- des recettes des manifestations sportives ;

5- des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel ;

6- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

TITRE IV – Administration

Article 13 – Election du Comité directeur

L’association est administrée par un Comité directeur composé de au maximum de 5 membres élus et ayant des fonctions reconnues par les bureau des « clubs locaux de footbike adhérents à l’AFTS », ces membres sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 années entières et consécutives, à la majorité relative des membres actifs présents et, le cas échéant, représentés.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité directeur , les membres actifs âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations ou titulaires de leur justificatif d’adhésion à un « club local de footbike adhérent à l’AFTS ». Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.

Est éligible au Comité directeur tout électeur âgé de seize ans au moins.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 - Election du Bureau

Le Comité directeur élit pour 3 Ans son Bureau qui est composé d’au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur et étant membre d’un bureau d’un « club local de footbike adhérent à l’AFTS ». Dans la mesure du possible le président de l’association sera un des présidents des clubs locaux adhérents de l’AFTS.

Article 15 - Les réunions

Le Comité directeur se réunit au moins 1 fois par an et sur la convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion par voie postale, électronique ou de télécopie

Le Bureau se réunit en principe sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité.

Article 16 - Rôle du Comité directeur

Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, et sur les radiations.

Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.

Article 17 - Rôle du Bureau

Le Bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité directeur. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics.

Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport, sous condition d’en référer au Comité directeur à sa première réunion.

Article 18 - Rôle des membres du Bureau

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité directeur et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Article 19 - Rôle des autres membres du Comité

Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité directeur et approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.

TITRE V - Les assemblées générales

Article 20

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations et de la licence fédérale en cours de validité Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité directeur.

Article 21

Les convocations, signées du Président, sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée par voie postale, électronique et de télécopie à chacun des membres actifs en indiquant l’ordre du jour prévu de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Comité directeur.

Article 22

L’Assemblée est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

Article 23

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée.

Article 24 - L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité.

Elle procède à l’élection des membres du Comité directeur.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et le droit d’entrée.

L’Assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lorsque le vote par procuration est permis.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.

Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité directeur.

Article 25 - L’Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale soumise au Comité directeur au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité directeur.

TITRE VI - Dissolution – Liquidation

Article 26 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité directeur.

Article 27 - Règlement du passif

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VII - Dispositions administratives

Article 28 - Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 29

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.